Mon loueur de linge voudrait m’en faire porter la responsabilité : comment faire face ?
Où l’on découvre que certaines dispositions des contrats de location-entretien de linge peuvent mettre en péril la comptabilité du stock, au détriment de l’hôtelier.
Je vous l’écrivais précédemment : nombreux sont les hôteliers qui, un triste matin, réalisent qu’ils n’ont plus assez de linge en réserve.
Imaginons désormais les détails de cette tragédie dans laquelle toute ressemblance avec des faits réels serait bien sûr fortuite.
Imaginons donc qu’au bout d’une certaine durée d’exécution de votre contrat de location-entretien de linge – disons 12 à 18 mois – vos équipes soient systématiquement à court de linge pour la mise à blanc de l’hôtel.
Vous finissez par en avertir votre loueur qui réalise un inventaire.
Et les résultats de cet inventaire sont implacables : 40%, 50%, parfois même 70% des articles loués ont disparu, dixit votre loueur.
Votre stock de linge a littéralement fondu, comme neige au soleil.
Vraiment ?
Imaginons maintenant que ce scenario se répète à intervalles réguliers, voire plusieurs fois durant l’exécution de votre contrat.
Ou bien que – malheur, quand tu nous guettes – la funeste nouvelle de la disparition de votre stock intervienne peu de temps avant l’échéance de votre contrat… Vous forçant ainsi à choisir entre le rachat au prix fort de ce stock « disparu » et la reconduction (que vous ne vouliez pourtant pas) de votre contrat pour plusieurs années supplémentaires.
Décidément, que de coïncidences néfastes !
Pourtant la réalité des choses n’est peut-être pas aussi sombre que vous le pensez, si vous gardez à l’esprit ce que j’évoquais précédemment, à savoir que, dans la plupart des cas, votre stock n’existe pas physiquement.
En effet à moins d’avoir opté pour du linge personnalisé, votre stock n’est qu’un STOCK THÉORIQUE, une simple ligne de compte.
Il est le fruit d’une soustraction faite entre l’ensemble des livraisons de linge propre que vous avez reçues, et l’ensemble des retours de linge sale que vous avez effectués depuis le début de l’exécution de votre contrat.
Aussi, si vous le voulez bien, permettons-nous d’envisager une autre approche du drame que nous avons esquissé plus haut.
Imaginez un instant – car l’erreur est humaine – que votre loueur ait compté – manque de chance – un peu trop de linge livré et un peu moins de linge sale retourné, à chaque livraison ou reprise de linge, depuis le début de votre contrat…
Et voyez comme la catastrophe était prévisible et annoncée !
Il est donc temps de reprendre le contrôle, en suivant les conseils ci-dessous.
1. Commencez par (re)lire votre contrat. Prenez conscience des modalités de comptabilité du stock
Autant vous l’annoncer tout de suite : la quasi-totalité des contrats de location-entretien en vigueur prévoient que le comptage du linge réalisé par le loueur fait foi.
Autrement dit : si votre loueur a compté 30 serviettes éponges sur votre bordereau de livraison du jour, et que vous ne contestez pas ce décompte, celui-ci pourra faire foi devant la justice en cas d’éventuel litige.
Il vous appartient donc, à vous et uniquement à vous, de démontrer d’éventuelles erreurs de comptage du loueur.
2. Comptez votre linge et prenez la mesure des erreurs éventuelles du loueur
Comptez votre linge, sans fautes.
Comptez-le à chaque livraison.
Et comptez-le sur une période continue plutôt que par à-coups dispersés.
Comptez le linge propre que vous recevez.
Comptez le linge sale que vous rendez.
Puis confrontez vos comptages aux bordereaux que votre loueur vous remet.
Si vos résultats divergent d’avec ceux de votre loueur, faites une réclamation.
3. Faites des réclamations en bonne et due forme, en respectant les délais et formalismes contractuels
Vous ne l’aviez peut-être pas remarqué mais les contrats de location-entretien contiennent très souvent une clause encadrant les éventuelles réclamations du client.
Très souvent aussi, cette clause limite dans le temps vos possibilités de réclamer (durant 48 heures, 72 heures, une semaine, etc.), et vous impose un certain formalisme (adresse/e-mail de réclamation imposés, etc. ).
Cela peut vous paraître abusif mais sachez qu’entre professionnels, de telles clauses limitant les réclamations sont considérées comme licites par la jurisprudence.
Autrement dit, si vous ne respectez pas scrupuleusement leurs conditions pour vos réclamations, ces dernières ne seront peut-être pas prises en compte, y compris par la justice.
En cas de doute sur les modalités de réclamation liées à votre contrat, sollicitez au plus vite l’avis de votre avocat.
4. Que faire ensuite ?
Scrutez les réponses (ou les non-réponses) de votre loueur à vos réclamations.
Et si vous parvenez à démontrer qu’il est responsable d’un défaut de comptage régulier, vous pourrez envisager selon les cas de :
- Contraindre votre loueur à exécuter correctement sa prestation ;
- Solliciter le réassort de votre stock déficitaire aux frais exclusifs de votre loueur ;
- Rompre votre contrat aux torts du loueur ;
- Changer de prestataire avant la fin de l’échéance du contrat litigieux ;
- Réclamer des dommages et intérêts en cas de préjudice.
Entre autres solutions juridiquement envisageables (cette liste n’étant pas exhaustive).
5. Quoi qu’il en soit, consultez votre avocat
Les explications ci-dessus ne doivent en aucun cas vous dispenser de consulter votre avocat avant toute prise de décision stratégique sur ces sujets.
Il est par ailleurs préférable de consulter votre avocat le plus tôt possible, dès l’apparition des problèmes que vous rencontrez, afin de maximiser vos chances d’obtenir une issue qui soit la plus favorable à vos intérêts.
Finesse, adaptation et vision stratégique s’avèrent en effet nécessaires dans la gestion des litiges liés à la location-entretien de linge professionnel.